Conditions générales
Conditions générales ByMetz
Version 2026-2 : valable à partir du 10 octobre 2026
Sommaire
Article 1 : Définitions
Article 2 : Identité de l’entrepreneur
Article 3 : Applicabilité
Article 4 : L’offre
Article 5 : Le contrat
Article 6 : Droit de rétractation (achats en ligne)
Article 7 : Retours et frais en cas de rétractation
Article 8 : Exclusion du droit de rétractation
Article 9 : Achats en magasin
Article 10 : Le prix
Article 11 : Conformité et garantie
Article 12 : Livraison et exécution
Article 13 : Paiement
Article 14 : Contact et communication
Article 15 : Traitement des réclamations
Article 16 : Droit applicable
Article 17 : Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Annexe : Formulaire type de rétractation
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
- Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne ;
- Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale ;
- Jour : jour calendaire ;
- Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement au moyen de techniques de communication à distance, comme un site Internet ou un e-mail ;
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
- Fonction de rétractation : la fonction « Révoquer le contrat ici » sur le site Internet, qui permet au consommateur de se rétracter en ligne ;
- Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits aux consommateurs ;
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de conserver des informations pour une utilisation ultérieure, comme un e-mail ;
- Conditions générales : les présentes conditions de ByMetz.
Article 2 : Identité de l’entrepreneur
V.O.F. By Metz, exerçant sous le nom de ByMetz
ByMetz
Winkelcentrum Woensel 59
5625 AD Eindhoven
Pays-Bas
Numéro de téléphone : 040 202 4214
Adresse e-mail : info@bymetz.nl
Numéro KvK : 72092343
Numéro d’identification TVA : NL858982869B01
Site Internet : bymetz.nl
Article 3 : Applicabilité
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur, aussi bien dans le magasin physique que sur la boutique en ligne.
- Pour les achats en ligne, les règles des présentes conditions relatives à la vente à distance s’appliquent. Pour les achats dans le magasin physique, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué où ces conditions peuvent être consultées ou demandées gratuitement.
- Si une disposition des présentes conditions est invalide ou annulée, les autres dispositions restent pleinement applicables.
- Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions sont évaluées selon l’esprit de ces conditions générales.
Article 4 : L’offre
- L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
- Les images et les spécifications représentent fidèlement les produits, mais peuvent légèrement différer au niveau des couleurs et des détails.
- Toute offre contient des informations claires sur le prix, les frais d’expédition, le paiement, le délai de livraison et le droit de rétractation.
- Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Article 5 : Le contrat
- Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions indiquées.
- Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai la réception de la commande par e-mail.
- L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données.
- L’entrepreneur peut refuser une commande s’il existe des raisons fondées de penser que le consommateur ne respectera pas ses obligations de paiement.
- Lors de chaque livraison, le consommateur reçoit des informations sur :
- l’adresse à laquelle déposer une réclamation ;
- le droit de rétractation et la fonction de rétractation ;
- les conditions de garantie et de service.
Article 6 : Droit de rétractation (achats en ligne)
- Le consommateur a le droit de révoquer une commande passée sur la boutique en ligne dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à en indiquer la raison. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours.
- Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le jour suivant la réception du dernier produit.
- Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il peut uniquement déballer et utiliser le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
- Le consommateur peut se rétracter de l’une des manières suivantes :
- en ligne via la fonction de rétractation « Révoquer le contrat ici » : bymetz.nl/pages/eu-herroepingsformulier (également accessible via le lien au bas de chaque page du site) ;
- par e-mail à info@bymetz.nl, par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe ;
- via le portail de retour : https://bymetztassenenkoffers.shipping-portal.com/rp/.
- Si le consommateur utilise la fonction de rétractation, ByMetz lui envoie sans délai par e-mail une confirmation de réception de la rétractation, précisant son contenu ainsi que la date et l’heure de son envoi.
- Après la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
- Dans la mesure du possible, le consommateur renvoie le produit dans son état et son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, tous les labels et tous les accessoires.
- Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 3. ByMetz peut déduire le montant de cette dépréciation réelle du remboursement.
Article 7 : Retours et frais en cas de rétractation
- Le retour peut être effectué facilement via le portail de retour : https://bymetztassenenkoffers.shipping-portal.com/rp/. Le consommateur saisit le numéro de commande et le code postal, reçoit une étiquette de retour DPD et dépose le colis dans un point relais DPD. Le portail de retour est disponible dans les pays mentionnés dans la politique de retour.
- Les frais de l’étiquette de retour dépendent du pays depuis lequel le consommateur renvoie le colis et sont indiqués dans la politique de retour. Ils sont déduits du remboursement.
- Si le consommateur effectue le retour en dehors du portail de retour ou depuis un pays sans portail de retour, les frais de renvoi sont à sa charge. Adresse de retour :
ByMetz
Winkelcentrum Woensel 59
5625 AD Eindhoven
Pays-Bas - Si une commande est livrée dans un point relais, n’est pas retirée et est donc renvoyée, les frais de retour ainsi que les 9,95 € de frais administratifs sont déduits du remboursement.
- ByMetz rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais d’expédition standard pour une commande entièrement retournée, dans les 14 jours suivant la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé à l’origine. ByMetz peut attendre le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il l’a renvoyé, selon la première éventualité. Si le consommateur a choisi lors de la commande un mode d’expédition plus coûteux que le mode standard, ByMetz ne rembourse pas les frais supplémentaires.
- Le risque lié au retour est à la charge du consommateur. ByMetz conseille de conserver la preuve d’expédition ou le code de suivi.
- Il est également possible de retourner ou d’échanger gratuitement une commande en ligne dans le magasin ByMetz pendant les heures d’ouverture. Cela peut aussi être indiqué à l’avance via le portail de retour.
Article 8 : Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :
- ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
- sont clairement personnalisés, comme un produit portant un nom ou un texte choisi par le consommateur ;
- ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
- ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après la livraison en raison de leur nature.
Article 9 : Achats en magasin
- Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués dans le magasin physique. ByMetz propose toutefois volontairement les conditions suivantes.
- Remboursement : pour les achats sans remise, le client peut obtenir le remboursement du montant de l’achat dans les 7 jours, à condition que l’article soit inutilisé, intact et muni de ses étiquettes d’origine.
- Échange : pour les achats en magasin, le délai d’échange est de 30 jours, y compris pour les articles soldés.
- Les articles soldés ne sont pas remboursés. Les droits légaux en cas de défaut (article 11) restent toujours applicables.
Article 10 : Le prix
- Tous les prix incluent la TVA et sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition.
- Les erreurs manifestes de prix n’engagent pas l’entrepreneur.
- Les augmentations de prix après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Article 11 : Conformité et garantie
- L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre dans le cadre d’une utilisation normale (garantie légale).
- Le consommateur signale tout défaut ou produit livré par erreur dans un délai raisonnable après sa découverte, via info@bymetz.nl. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est toujours considéré comme effectué à temps.
- La garantie légale s’applique toujours. Une garantie du fabricant ou de ByMetz s’y ajoute et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure normale ou à une manipulation négligente ne sont pas couverts par la garantie.
Article 12 : Livraison et exécution
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le consommateur.
- Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.
- En cas de retard de livraison, le consommateur en est informé à temps et peut résilier le contrat sans frais.
- Le risque de dommage et de perte est transféré au consommateur au moment où le produit lui est livré.
Article 13 : Paiement
- Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.
- Pour les achats en magasin, le paiement est immédiat au moment de l’achat.
- En cas de défaut de paiement, l’entrepreneur est en droit de réclamer les intérêts légaux et les frais de recouvrement, après avoir accordé au consommateur un délai de paiement écrit de 14 jours.
Article 14 : Contact et communication
- Toute communication concernant les commandes, les questions, la garantie et les réparations se fait par e-mail via info@bymetz.nl. ByMetz envoie les confirmations, les informations de livraison et les éventuelles questions concernant une commande à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur.
- La manière dont ByMetz traite les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.
Article 15 : Traitement des réclamations
- Les réclamations peuvent être déposées via info@bymetz.nl ou par écrit à l’adresse du magasin.
- ByMetz répond à une réclamation dans les 14 jours. Si la réclamation demande davantage de temps, ByMetz indique dans les 14 jours quand le consommateur peut attendre une réponse détaillée.
- Si la réclamation n’est pas résolue à l’amiable, le consommateur peut la soumettre à Valued Shops (www.valuedshops.com), qui propose une médiation gratuite. Si cela ne permet pas de trouver une solution, le consommateur peut transmettre le litige à la commission de règlement des litiges de Stichting DigiDispuut (www.digidispuut.nl), qui rend un avis contraignant.
- Si le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, il peut également s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays (www.eccnet.eu).
- Le consommateur peut également toujours soumettre un litige au tribunal compétent.
Article 16 : Droit applicable
- Les contrats entre ByMetz et le consommateur sont soumis au droit néerlandais.
- Si le consommateur réside dans un autre pays, il conserve toujours la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il réside.
- La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Article 17 : Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être établies par écrit.
Annexe : Formulaire type de rétractation
La rétractation en ligne est plus rapide avec la fonction de rétractation « Révoquer le contrat ici » : bymetz.nl/pages/eu-herroepingsformulier. Une confirmation de réception est ensuite immédiatement envoyée par e-mail. Si tu préfères utiliser le formulaire ci-dessous, remplis-le et envoie-le par e-mail ou par courrier.
À l’attention de :
ByMetz
Winkelcentrum Woensel 59
5625 AD Eindhoven
Pays-Bas
info@bymetz.nl
Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* révoque/révoquons* notre contrat concernant la vente des produits suivants :
Numéro de commande : …………………
Commandé le*/Reçu le* : …………………
Nom du/des consommateur(s) : …………………
Adresse du/des consommateur(s) : …………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …………………
Date : …………………
* Biffer la mention inutile.